Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028787195
Texte parentLEGITEXT000028787165
Référencearticle 13 de l'arrêté du 19 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 18 du même arrêté, est inséré un article 18-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 18-1.-A l'issue de la phase d'admissibilité, le jury établit la liste alphabétique des candidats admissibles. Seuls les candidats qui ont obtenu une note fixée par le jury, qui ne peut être inférieure à 8 sur 20, sont autorisés à participer à la phase d'admission. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juin 2002 : art. 18-1
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