Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028787179
Texte parentLEGITEXT000028787165
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du même arrêté, les mots : « l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) » sont remplacés par les mots : « l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juin 2002 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.