Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028787187
Texte parentLEGITEXT000028787165
Référencearticle 10 de l'arrêté du 19 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au a, les mots : « L'étude » sont remplacés par les mots : « Une phase d'admissibilité consistant en l'étude » ;
3. 2° Le b est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « b) Une phase d'admission consistant en une audition des candidats admissibles par le jury. » ;
5. 3° Le quatrième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
6. « La phase d'admissibilité prévue au a du présent article est complétée, si l'arrêté d'ouverture du concours le prévoit, d'une épreuve technique écrite ou pratique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juin 2002 : art. 16
Aller plus loin
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