Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028787201
Texte parentLEGITEXT000028787165
Référencearticle 16 de l'arrêté du 19 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 6 et 20 du même arrêté, la phrase : « Il établit une liste complémentaire de candidats admis dans les mêmes conditions. » est remplacée par la phrase : « Il établit une liste complémentaire dans les conditions prévues par le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juin 2002 : art. 6, art. 20
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