Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028787191
Texte parentLEGITEXT000028787165
Référencearticle 12 de l'arrêté du 19 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « appréciations et » et « ainsi qu'un rapport sur son aptitude professionnelle établi par le directeur du laboratoire ou du service auquel il appartient » sont supprimés ;
3. 2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
4. 3° Au quatrième alinéa, après les mots : « des techniciens de la recherche », sont ajoutés les mots : « en classe supérieure et en classe normale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juin 2002 : art. 18
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