Arrêté du 19 mars 2014 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 19 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028787189
Texte parentLEGITEXT000028787165
Référencearticle 11 de l'arrêté du 19 mars 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 17 du même arrêté est ainsi modifié :

2. 1° Au premier alinéa, les mots : « L'examen professionnel prévu à l'article 16 du présent arrêté consiste en une épreuve technique écrite ou pratique relevant » sont remplacés par les mots : « L'épreuve technique écrite ou pratique prévue au quatrième alinéa de l'article 16 du présent arrêté relève » ;

3. 2° Au quatrième alinéa, après les mots : « des techniciens de la recherche », sont ajoutés les mots : « de classe supérieure et des techniciens de la recherche de classe normale » ;

4. 3° Le cinquième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

5. « Cette épreuve technique est notée de 0 à 20 et affectée du coefficient 3. Seuls sont examinés par le jury les dossiers des candidats qui ont obtenu à l'épreuve technique une note au moins égale à 10 sur 20. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 juin 2002 : art. 17

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028787189, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.