Article 1 LEGIARTI000028787219
A modifié :
- Arrêté du 10 janvier 2012 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 mars 2014 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2012 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 2014
NatureArrêté
Signé le21 mars 2014
Publié le27 mars 2014
Articles3 articles en vigueur
NORINTE1405709A
IdentifiantLEGITEXT000028787215
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales, parties législative et réglementaire ;
Vu la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers ;
Vu le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, notamment son article 65 ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2012 portant organisation de la Commission nationale de changement de grade des sapeurs-pompiers volontaires,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000028787221
A modifié :
- Arrêté du 10 janvier 2012 : art. 4
Article 3 LEGIARTI000028787223
1. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, chargé de la direction des sapeurs-pompiers, J. Benet
Textes cités liens · DILA3
Code général des collectivités territoriales (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 mars 2014).