Arrêté du 21 mars 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 mars 2014.

TexteArrêté du 21 mars 2014

IdentifiantLEGIARTI000028787223

Texte parentLEGITEXT000028787215

Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 mars 2014 (version du 28 mars 2014)Légifrance →

1. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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