Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028787236
Texte parentLEGITEXT000028787234
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 22 septembre 2005 modifié susvisé est remplacé par :
2. « ― aux prescriptions définies aux annexes I, sections 4.1 et 8 et appendices 1 et 2, III, V, VI et VII, appendices 1 et 3, de la directive 97/68/CE susvisée, telle que modifiée en dernier lieu par la directive 2012/46/UE, pour les moteurs à allumage par compression à vitesse constante et à vitesse intermittente, les moteurs de bateaux de navigation intérieure, les moteurs d'autorail et les moteurs de locomotive ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 septembre 2005 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.