Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028787238
Texte parentLEGITEXT000028787234
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 22 septembre 2005 modifié susvisé est modifié comme suit :
2. I. - Après les mots : « directive 97/68/CE susvisée » sont insérés les mots : « , telle que modifiée en dernier lieu par la directive 2012/46/UE, ».
3. II. ― Les mots : « pour les catégories de moteurs D, E, F, G, H, I, J, K, L et M » sont remplacés par les mots : « pour les catégories de moteurs D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, P, Q et R ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 septembre 2005 : art. 3
Aller plus loin
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