Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 27 mars 1997 relatif aux modalités du dépôt légal au ministère de l'intérieur est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 27 mars 1997 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
Arrêté du 3 décembre 2013 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028787250
Texte parentLEGITEXT000028787246
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