Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mars 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives aux qualifications requises pour diriger les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
IdentifiantLEGIARTI000028789011
Texte parentLEGITEXT000028788978
Référencearticle 14 de l'arrêté du 19 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° Dans l'intitulé de l'annexe 3-3,la référence : « A. 321-7 » est remplacée par la référence : « A. 321-8 » ;
2. 2° Dans l'intitulé de l'annexe 3-4, les mots : « A. 321-12 et A. 321-16 » sont remplacées par les mots : « A. 321-11 et A. 321-13 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de commerce Divisions : ANNEXE 3-3 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-8) ; ANNEXE 3-4 (ANNEXE AUX ARTICLES A. 321-11 ET A. 321-13)
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