Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 3-4 est ainsi modifiée :
2. 1° Après le vingt-sixième alinéa de la rubrique intitulée : « Epreuves juridiques et matières économiques et comptables », il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé :
3. « La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. » ;
4. 2° Au vingt-septième alinéa de la rubrique intitulée : « Epreuves juridiques et matières économiques et comptables », le mot : « sociétés » est remplacé par le mot : « opérateurs » ;
5. 3° Après le vingt-huitième alinéa de la rubrique intitulée : « Epreuves juridiques et matières économiques et comptables » sont insérés les alinéas suivants :
6. « Déontologie et discipline.
7. Responsabilité civile professionnelle. » ;
8. 4° Les dispositions de la rubrique intitulée : « Langues vivantes » sont remplacées par les dispositions suivantes :
9. « Allemand.
10. Chinois.
11. Espagnol.
12. Italien.
13. Russe. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de commerce
Divisions : Art. Annexe 3-4