Arrêté du 21 mars 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 mars 2014.

TexteArrêté du 21 mars 2014

IdentifiantLEGIARTI000028793325

Texte parentLEGITEXT000028793319

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 mars 2014 (version du 30 mars 2014)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Arrêté du 11 février 2008

3. Art. 1, Art. 2

4. - Arrêté du 21 décembre 2010

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

6. L'arrêté du 9 avril 2009 portant désignation des autorités chargées de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) et l'Agence de services et de paiement est abrogé en ce qui concerne l'exercice du contrôle économique et financier sur l'Agence de services et de paiement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.