Article abrogé, en vigueur du 30 mars 2014 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028794776
Texte parentLEGITEXT000028794752
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 mars 2014 (version du 30 mars 2014)Légifrance →
1. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des sports de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est désigné pour exercer le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de l'organisme suivant :
2. Institut national du sport, de l'expertise et de la performance.
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