Article abrogé, en vigueur du 31 mars 2014 au 19 juillet 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 mars 2014
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000028795183
Texte parentLEGITEXT000028795147
Référencearticle ANNEXE I de l'arrêté du 21 mars 2014 (version du 31 mars 2014)Légifrance →
1. BIOCARBURANTS ÉLIGIBLES À LA MINORATION DE TGAP PRÉVUE À L'ARTICLE 266 QUINDECIES DU CODE DES DOUANES
2. Liste des biocarburants
3. Esters méthyliques d'acide gras (1).
4. Huiles hydrotraitées (2).
5. Esters éthyliques d'acides gras.
6. Bio-gazole de synthèse Fischer-Tropsch (3).
7. Bio-essence de synthèse Fischer-Tropsch (3).
8. Bio-éthanol incorporé pur ou sous forme d'éthyl-tertio-butyl-éther et de tertioamyléthyléther.
9. Bio-méthanol incorporé pur ou sous forme de méthyl-tertio-butyl-éther et de tertioamylméthyléther.
10. (1) Ester méthylique produit à partir d'huile végétale, d'huile (végétale ou animale) usagée ou de graisse animale. (2) Huiles ayant subi un traitement thermochimique à l'hydrogène. (3) Hydrocarbure synthétique ou mélange d'hydrocarbures synthétiques produits à partir de biomasse par le procédé Fischer-Tropsch.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.