Article abrogé, en vigueur du 31 mars 2014 au 19 juillet 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. MATIÈRES PREMIÈRES PERMETTANT DE PRODUIRE DES BIOCARBURANTS ÉLIGIBLES AU DOUBLE COMPTAGE
2. Matières premières utilisées
3. Huiles végétales usagées.
4. Huiles ou graisses animales (catégories C1, C2).
5. Marcs de raisin.
6. Lies de vin.
7. Matières cellulosiques d'origine non alimentaire.
8. Matières ligno-cellulosiques.
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