Article abrogé, en vigueur du 31 mars 2014 au 19 juillet 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. MATIÈRES PREMIÈRES PERMETTANT D'ÊTRE DISPENSÉS DE RESPECTER LES CRITÈRES DE DURABILITÉ
2. DÉFINIS À L'ARTICLE L. 661-5 DU CODE DE L'ÉNERGIE
3. Matières premières utilisées
4. Huiles végétales usagées.
5. Huiles ou graisses animales (catégories C1, C2 et C3).
6. Glycérine brute.
7. Déchets de bois.
8. Marcs de raisin.
9. Lies de vin.
10. Déchets organiques ménagers, déchets industriels et boues de stations d'épuration.
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