Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-381 du 28 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028795502
Texte parentLEGITEXT000028795492
Référencearticle 3 du décret n°2014-381 du 28 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le décret du 4 mars 1976 susvisé, il est créé un chapitre III intitulé « Coopération interministérielle » dans lequel sont insérés les articles 6 et 7 de ce décret.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°76-225 du 4 mars 1976 : art. 6, art. 7 Divisions : Chapitre III : Coopération interministérielle
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