Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-380 du 29 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028795529
Texte parentLEGITEXT000028795524
Référencearticle 1 du décret n°2014-380 du 29 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au I bis de l'article 1er du décret du 10 mai 2001 susvisé, le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « a) Dans le cas d'installations mentionnées aux 2° et 5° de l'article 2 et à l'article 3-1 du décret du 6 décembre 2000 susvisé : 1 500 mètres ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-410 du 10 mai 2001 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.