Décret n°2014-380 du 29 mars 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 mars 2014.

TexteDécret n°2014-380 du 29 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028795531
Texte parentLEGITEXT000028795524
Référencearticle 2 du décret n°2014-380 du 29 mars 2014 (version du 31 mars 2014)Légifrance →

1. Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028795531, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.