Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-377 du 28 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028795544
Texte parentLEGITEXT000028795538
Référencearticle 1 du décret n°2014-377 du 28 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le titre du décret du 5 mai 2011 susvisé, les mots : « au comité stratégique de maîtrise des risques, à la mission d'audit interne et au comité d'audit interne» sont remplacés par les mots : « à la maîtrise des risques et à l'audit interne au sein ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-497 du 5 mai 2011
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