Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-377 du 28 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028795546
Texte parentLEGITEXT000028795538
Référencearticle 2 du décret n°2014-377 du 28 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-Au sens du présent décret, les ministres chargés des affaires sociales sont les ministres qui sont assistés, pour l'administration et la conduite de leur ministère, par le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales désigné à l'article 1er du décret n° 2013-727 du 12 août 2013. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-497 du 5 mai 2011 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.