Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-377 du 28 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028795548
Texte parentLEGITEXT000028795538
Référencearticle 3 du décret n°2014-377 du 28 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la quatrième phrase de l'article 2 du même décret, les mots : « de la mission d'audit interne mentionnée à l'article 4 » sont remplacés par les mots : « du chef de l'inspection générale des affaires sociales et du chef de l'inspection générale de la jeunesse et des sports ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-497 du 5 mai 2011 : art. 2
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