Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 4 et 5 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-L'inspection générale des affaires sociales et l'inspection générale de la jeunesse et des sports élaborent et mettent en œuvre conjointement la politique d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales.
3. « A ce titre, elles assurent la coordination des activités d'audit interne au sein de ces ministères, que celles-ci trouvent leur origine dans le plan d'audit interne visé à l'article 2, dans des commandes ministérielles ou dans les programmes d'activité des services d'inspection.
4. « Elles définissent les outils et méthodes d'audit, organisent la supervision des audits, participent à leur mise en œuvre et assurent le suivi de l'ensemble des recommandations émises à l'issue des missions.
5. « Les audits internes sont réalisés par les inspections générales, le cas échéant, en partenariat avec d'autres services ayant compétence en matière d'audit au sein de l'Etat ou avec des prestataires externes.
6. « Les inspections générales peuvent conduire des missions de conseil sur la maîtrise des risques liés à la gestion des politiques publiques.
7. « Elles veillent à la diffusion de bonnes pratiques en matière d'audit interne au sein des opérateurs relevant des ministères chargés des affaires sociales et émettent des recommandations à cet égard. Elles peuvent réaliser, seules ou en partenariat, ou faire réaliser des missions d'audit interne au sein de ces opérateurs.
8. « Elles se concertent pour l'élaboration du projet de plan d'audit interne sur le fondement de la cartographie des risques. Ce plan intègre la liste des missions à réaliser et les prévisions de ressources qui seront affectées.
9. « Elles représentent les ministères chargés des affaires sociales dans les instances interministérielles relatives à l'audit interne dans l'administration de l'Etat.
10. « Art. 5.-Au sein de l'inspection générale des affaires sociales et au sein de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, une mission permanente d'audit interne est chargée des missions définies à l'article 4.
11. « Le chef de l'inspection générale des affaires sociales et le chef de l'inspection générale de la jeunesse et des sports désignent un membre de leur service ayant le grade d'inspecteur général en qualité de chef de la mission permanente d'audit interne pour exercer, par délégation, tout ou partie de leurs attributions en matière d'audit interne. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-497 du 5 mai 2011 : art. 4, art. 5