Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-377 du 28 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028795556
Texte parentLEGITEXT000028795538
Référencearticle 7 du décret n°2014-377 du 28 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au septième alinéa de l'article 8 du même décret, après les mots : « affaires sociales », sont insérés les mots : «, le chef de l'inspection générale des affaires sociales, le chef de l'inspection générale de la jeunesse et des sports et les inspecteurs généraux chefs des missions permanentes d'audit interne » et le mot : « assiste » est remplacé par le mot : « assistent ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-497 du 5 mai 2011 : art. 8
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