Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-387 du 29 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028812257
Texte parentLEGITEXT000028812248
Référencearticle 5 du décret n°2014-387 du 29 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « à celui qu'ils détenaient dans leur corps d'origine » sont remplacés par les mots : « à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, le mot : « occupaient » est remplacé par les mots : « ont occupé pendant au moins six mois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007 : art. 6
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