Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-387 du 29 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028812261
Texte parentLEGITEXT000028812248
Référencearticle 7 du décret n°2014-387 du 29 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8.-Sauf en cas de renouvellement ou de prolongation exceptionnelle de détachement du fonctionnaire occupant un emploi de conseiller d'administration, la nomination dans un tel emploi est précédée de la publication d'un avis de vacance par voie électronique sur le service de la communication publique en ligne du ministre chargé de la fonction publique. Dans un délai de trente jours à compter de la publication de la vacance, les candidatures à l'emploi intéressé sont transmises au ministre ou à l'autorité dont relève l'emploi. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007 : art. 8
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