Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028812319
Texte parentLEGITEXT000028812311
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 13 janvier 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le premier et le second concours prévus à l'article 6 du décret du 23 décembre 2004 modifié susvisé comportent des épreuves obligatoires d'admissibilité, de préadmission et des épreuves d'admission. Les épreuves d'admissibilité sont anonymes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 janvier 2014 : art. 3
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