Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028812325
Texte parentLEGITEXT000028812311
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du chapitre II de l'arrêté du 13 janvier 2014 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Chapitre II. ― Préadmission et admission aux premier et second concours».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 janvier 2014 Divisions : Chapitre II : Préadmission et admission aux premier et second concours
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