Arrêté du 28 mars 2014 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028812331
Texte parentLEGITEXT000028812311
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 mars 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 3° de l'article 5 de l'arrêté du 13 janvier 2014 susvisé est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 13 janvier 2014 : art. 5

Aller plus loin

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