Arrêté du 28 mars 2014 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028812333
Texte parentLEGITEXT000028812311
Référencearticle 8 de l'arrêté du 28 mars 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 6 de l'arrêté du 13 janvier 2014 susvisé est modifié comme suit :

2. Au titre du premier concours, il est introduit après : « le jury dispose comme aide à la décision : » un tiret ainsi rédigé :

3. « ― de la grille d'observation renseignée par le psychologue lors de l'épreuve de gestion du stress. »

4. Au titre du second concours, la phrase : « le jury dispose comme aide à la décision, des résultats des tests psychotechniques passés par le candidat au moment de l'admissibilité, interprétés par le psychologue ; » est complétée par : « et de la grille d'observation renseignée par le psychologue lors de l'épreuve de gestion du stress. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 13 janvier 2014 : art. 6

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028812333, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.