Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028812323
Texte parentLEGITEXT000028812311
Référencearticle 9 de l'arrêté du 28 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 de l'arrêté du 13 janvier 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 12.-Seuls les candidats ayant obtenu aux épreuves d'admissibilité, sans avoir fait l'objet d'une note éliminatoire et après application des coefficients, un total de points déterminé par le jury qui ne pourra être inférieur à 60 points pour chacun des concours ont accès aux épreuves de préadmission.
3. Le jury dresse pour chaque concours la liste des candidats déclarés admissibles ainsi que les candidats préadmis, par ordre alphabétique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 janvier 2014 : art. 12
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