Article en vigueur depuis le 18 janvier 2012.
1. Le présent arrêté homologue les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'annexe 1 de l'arrêté du 4 mars 2011 susvisé.
2. Les valeurs des coefficients SN et VN homologués et les valeurs des tarifs d'achat correspondants sont précisées dans l'article 2 du présent arrêté.
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