Arrêté du 27 mars 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.

TexteArrêté du 27 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000045679907
Texte parentLEGITEXT000028817917
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 mars 2014 (version du 28 avril 2022)Légifrance →

1. En application de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé, les taux de l'indemnité de sujétion géographique attribuée en Guyane sont déterminés en nombre de mois de traitement indiciaire de l'agent ainsi qu'il suit :

2. Cayenne et Matoury : 7 mois ;

3. Kourou : 7 mois et demi ;

4. Régina, Saint-Georges, Maripasoula et Saint-Jean : 8 mois.

Nota : Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 17 de l'arrêté du 26 avril 2022 (NOR : TFPF2206722A).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045679907, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.