RéférenceAnnexe de l'arrêté du 26 février 2014 (version du 3 avril 2014)Légifrance →
1. Le présent arrêté et ses annexes II c , III a et IV seront consultables au Bulletin officieldu ministère de
2. l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 avril 2014 mis en ligne sur les
3. sites www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
4. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes seront mis en ligne sur le site www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
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