Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028820467
Texte parentLEGITEXT000028820455
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 septembre 2007 modifié portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 21 septembre 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. Annexe
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