Arrêté du 27 mars 2014 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 3 mai 2014 au 27 mai 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 mars 2014

IdentifiantLEGIARTI000028820469

Texte parentLEGITEXT000028820455

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 mars 2014 (version du 3 mai 2014)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Wallis-et-Futuna.

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