Article 1 LEGIARTI000028820783
A modifié :
- Arrêté du 8 avril 1999 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 1999 fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 2014
NatureArrêté
Signé le20 mars 2014
Publié le3 avril 2014
Articles3 articles en vigueur
NORESSC1403433A
IdentifiantLEGITEXT000028820779
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation,
Vu la directive 2008/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mars 2008 modifiée établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers ;
Vu le code de la consommation, notamment son article L. 214-1 ;
Vu le décret n° 2011-708 du 21 juin 2011 modifiant le code de la consommation en ce qui concerne la mise sur le marché et l'utilisation des aliments pour animaux, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 8 avril 1999 modifié fixant la liste des objectifs nutritionnels particuliers des aliments diététiques pour animaux,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000028820785
A abrogé :
- Arrêté du 8 avril 1999
Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
Article 3 LEGIARTI000028820787
1. Le directeur général de l'alimentation et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mars 2014.
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le sous-directeur, J.-L. Gérard Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint, chef du service de la coordination des actions sanitaires - CVO, J.-L. Angot
Textes cités liens · DILA2
Code de la consommation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 avril 2014).