Arrêté du 20 mars 2014 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028820785
Texte parentLEGITEXT000028820779
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 mars 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les annexes de l'arrêté du 8 avril 1999 susvisé sont abrogées.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 8 avril 1999
    Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028820785, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.