Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 mars 2014
IdentifiantLEGIARTI000028820783
Texte parentLEGITEXT000028820779
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 mars 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 1999 susvisé, les mots : « les annexes du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « l'annexe I de la directive 2008/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mars 2008 établissant une liste des destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 avril 1999 : art. 1
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