Article en vigueur depuis le 1er janvier 1973.
1. Les personnels visés à l'article 1er sont répartis ainsi qu'il suit dans les catégories prévues par l'arrêté susvisé du 21 juin 1968.
CATEGORIE STATUTAIRE de chargé de mission titulaire de l'INSEE | CATEGORIE prévue par l'arrêté du 21 juin 1968 |
3e catégorie | 2e catégorie |
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.