Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-395 du 9 avril 2014
IdentifiantLEGIARTI000028841330
Texte parentLEGITEXT000028841327
Référencearticle 2 du décret n°2014-395 du 9 avril 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau XIV annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié ainsi qu'il suit :
2. SIÈGE
3. RESSORT
4. Cour d'appel de Grenoble
5. Isère
6. Bourgoin-Jallieu
7. Ressort du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.
8. Grenoble
9. Ressort du tribunal de grande instance de Grenoble.
10. Vienne
11. Ressort du tribunal de grande instance de Vienne.
12. (Le reste sans changement.)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'organisation judiciaire Divisions : Art. Annexe Tableau XIV
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