Décret n°85-826 du 30 juillet 1985 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 4 août 1985.

TexteDécret n°85-826 du 30 juillet 1985

IdentifiantLEGIARTI000028843107

Texte parentLEGITEXT000028843083

Référencearticle 3 du décret n°85-826 du 30 juillet 1985 (version du 4 août 1985)Légifrance →

1. Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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