1. Le contingent annuel de la médaille de la jeunesse et des sports est fixé ainsi qu'il suit pour chacun des trois échelons :
2. Médaille de bronze : 5 300 ;
3. Médaille d'argent : 2 000 ;
4. Médaille d'or : 700.
Décret n°70-26 du 8 janvier 1970 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 juin 2000.
TexteDécret n°70-26 du 8 janvier 1970
IdentifiantLEGIARTI000032674547
Texte parentLEGITEXT000028857725
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