Décret n°70-26 du 8 janvier 1970 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 juin 2000.

TexteDécret n°70-26 du 8 janvier 1970
IdentifiantLEGIARTI000032674550
Texte parentLEGITEXT000028857725
Référencearticle 2 du décret n°70-26 du 8 janvier 1970 (version du 21 juin 2000)Légifrance →

1. Le ministre chargé de la jeunesse et des sports met à la disposition des préfets, par arrêté de répartition annuel, 4 300 médailles de bronze, 1 500 médailles d'argent et 500 médailles d'or.

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