Décret n°70-26 du 8 janvier 1970 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 janvier 1970.

TexteDécret n°70-26 du 8 janvier 1970
IdentifiantLEGIARTI000028857731
Texte parentLEGITEXT000028857725
Référencearticle 3 du décret n°70-26 du 8 janvier 1970 (version du 12 janvier 1970)Légifrance →

1. Le reliquat annuel soit 1.000 médailles de bronze, 500 médailles d'argent, 200 médailles d'or reste à la disposition du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028857731, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.