Décret n°70-26 du 8 janvier 1970 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 12 janvier 1970.

TexteDécret n°70-26 du 8 janvier 1970
IdentifiantLEGIARTI000028857732
Texte parentLEGITEXT000028857725
Référencearticle 4 du décret n°70-26 du 8 janvier 1970 (version du 12 janvier 1970)Légifrance →

1. Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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