Arrêté du 10 avril 2014 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 20 avril 2014 au 4 mai 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 avril 2014
RattachementMesures techniques
IdentifiantLEGIARTI000028862070
Texte parentLEGITEXT000028862017
Référencearticle 10 de l'arrêté du 10 avril 2014 (version du 20 avril 2014)Légifrance →

1. Interdiction de l'écrémage.

2. Toutes les quantités de thon rouge capturées, lorsqu'elles sont conformes à la taille minimale réglementaire et lorsque du quota est disponible, doivent être débarquées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028862070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.