Article abrogé, en vigueur du 20 avril 2014 au 4 mai 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 avril 2014
RattachementObligations déclaratives
IdentifiantLEGIARTI000028862056
Texte parentLEGITEXT000028862017
Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 avril 2014 (version du 20 avril 2014)Légifrance →
1. Déclaration de débarquement.
2. Sans préjudice des dispositions prévues par l'article 3, le capitaine capturant du thon rouge ou son représentant transmet la déclaration de débarquement selon les modalités et délais réglementaires. Le volume des captures est exprimé en poids vif et en nombre de poissons. Le capitaine susvisé indique le numéro du document de capture du thon rouge (BCD) correspondant sur la déclaration de débarquement.
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